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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Certinomis
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Téléprocédures**
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Téléprocédures**
Certinomis, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3851125
Date de dépôt :
03/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2021
Téléprocédures** de Certinomis

Présentation de la marque Téléprocédures**

Déposée le 3 août 2011 par la Société Anonyme (SA) Certinomis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Téléprocédures** » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Certinomis domicilié(e) 10-12 Avenue Charles de Gaulle - 94673 - CHARENTON LE PONT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 998 903 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Certinomis domicilié(e) 10-12 Avenue Charles de Gaulle - 94673 - CHARENTON LE PONT Cedex - France.

La marque Téléprocédures** a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Téléprocédures** est expirée depuis le 3 août 2021.

Certinomis a également déposé les autres marques suivantes : EBX , STYLCODE , CERTINOMIS , CERTINOMIS , PK7 OPERATEUR DE SERVICES DE CONFIANCE , les cahiers de la dématérialisation


Certinomis, Société Anonyme - 10-12 Avenue Charles de Gaulle - 94673 - CHARENTON LE PONT Cedex - France - SIREN 433998903


Certinomis - 10-12 Avenue Charles de Gaulle - 94673 - CHARENTON LE PONT Cedex - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 5 août 2013 - Rejet partiel n°605935 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.